Distinction des personnes et des biens quen estil des animaux. C 25 les lois congolaises, lapport international pour lutter contre laccaparement. Droit des affaires en rdc roger masamba octobre 2009. En effet, le code civil a ete redige dans une societe rurale. Regard sur les droits successoraux des enfants en rdc, a l. Telechargement au format pdf code civil parties du code contenu dans le fichier a telecharger titre preliminaire.
Le patrimoine du defunt comprend aussi toutes ses dettes et les biens donnes. Le regime general des biens na pas subi des retouches profondes quant a ses principes essentiels. Stanford libraries official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. Titre i des contrats ou des obligations conventionnelles en general chapitre i dispositions preliminaires art. Droit des biens tout le droit civil livre, bd fnac. Des agents, des agences et des courtiers immobiliers. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes sobligent, envers une ou plusieurs autres, a donner, a faire ou a ne pas faire quelque chose. Il occupe une place importante au sein du droit civil. Droit economique congolais verbundzentrale des gbv. Rdc regime foncier et des suretes mapping for rights.
Les immeubles section 1 les immeubles, objets corporels 1 les immeubles par nature. Redressement judiciaire et liquidation des biens page 23 1. Les droits dobligations sont regis par le livre du code civil intitule. Communaute economique des etats dafrique centrale lohada. Cc code civil cjm code judiciaire militaire cm cour militaire. Le present recueil na aucune ambition dexhaustivite. Droit des biens droit des obligations droit agraire. En republique democratique du congo rdc, en belgique, tout comme en france. Seube, le droit des biens hors le code civil, petites affiches, 15 juin 2005, n 118. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires lua.